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M-35.1, r. 74 - Règlement sur les contingents de mise en marché des producteurs forestiers du Sud du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le producteur qui reçoit un contingent de plus de 17 tonnes métriques anhydre de peupliers doit livrer proportionnellement et prioritairement, au cours de l’année civile, 2 voyages de feuillus mélangés pour chaque voyage de peupliers.
Décision 6731, a. 12; Décision 7738, a. 3; Décision 9314, a. 6.
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